Les grandes restructurations du plan « Armée 2000 » de 1989 et du Livre blanc de 2008, tout comme la suspension, fin 1997, du service national obligatoire, ont entrainé la fermeture de nombreux établissements militaires et rendu nécessaire leur reconversion à des fins civiles afin d’accompagner le développement des territoires.

L’action de la MRAI s’est ainsi traduite par le lancement d’études préparatoires et par de très nombreuses cessions, au bénéfice de projets publics, portés principalement par les collectivités locales, comme de projets privés.

Aujourd’hui, les effectifs du ministère des armées se renforcent.

La rationalisation et l’optimisation du patrimoine immobilier reste toutefois un objectif permanent, et l’aliénation des emprises inutiles se poursuit, avec plus de 200 projets sont en cours.

En 2019-2021

Si la cession des emprises inutiles reste un choix judicieux, pour l’État comme pour les territoires, il convient cependant, pour certains immeubles, de mieux analyser la possibilité qu’ils retrouvent, à moyen ou long terme, un usage pour les services du ministère des Armées ou d’autres ministères, et d’étudier ainsi des modes de valorisation alternatifs.

Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la politique immobilière du ministère pour 2021-2025, avec la mise en œuvre d’une aide à la décision sur le devenir d’immeubles qui perdraient à terme leur usage actuel.

En 2019, la MRAI a lancé une étude pour l’aider à analyser et renforcer ses moyens d’action. L’offre retenue a permis de définir de nouveaux critères d’aide à la décision et d’établir les bases d’un plan d’action, en s’appuyant sur plusieurs études de cas. Ce travail a également permis à la MRAI de faire évoluer ses outils de suivi et de pilotage, afin d’améliorer la connaissance du portefeuille foncier, et mieux caractériser les potentiels de valorisation.

Le rapport d'activité 2019-2021 porte ainsi un nouveau regard sur l’activité de la MRAI, avec un bilan triennal récent et des perspectives d’action à court terme. Destiné à mieux faire connaître le rôle de la MRAI, sa diffusion vise ainsi à renforcer les liens avec les acteurs publics, maitres d’ouvrage des mutations territoriales, y compris au sein de l’Etat et du ministère des armées, et avec le monde professionnel de l’aménagement et de la construction.

Une activité stable

En 2021, après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et le renouvellement des exécutifs communaux et intercommunaux, 28 cessions d’emprises inutiles aux besoins des armées ont été conclues, dans le champ d’action de la MRAI.

Le volume annuel reste à peu près constant depuis 2017 et témoigne d’une activité soutenue pour les services du ministère des Armées et pour les services du domaine (qui diligentent les actes notariés et, le cas échéant, les appels à la concurrence).

Zoom sur les cessions 2021